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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/01128 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 14/01128

    CA Douai, 7 juill. 2016, RG 14/01128

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01128 Jugement (N° 09/05928) rendu le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE ordonnance du jugement de la mise en état d

    Lire la décision → Vérifier la source 60346c3e645a535a95f35c0b
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/01128

    CA Limoges, 23 févr. 2016, RG 14/01128

    ARRET N. RG N : 14/ 01128 AFFAIRE : M. Jean-Marie X... C/ M. Jean Claude Y..., Mme Martine Z... épouse Y... PLP/ MCM Grosse délivrée à Me Emilie ROUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 FEVRIER 2016 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT T

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd53bd3db21cbdd92f5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1