Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/01150
CA Nîmes, 9 juill. 2015, RG 14/01150
ARRÊT No R. G : 14/ 01150 VH/ PS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 14 février 2014 RG : 2013003196 X... C/ SA BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE COMMERCIALE Chambre 2 B ARRÊT DU 09 JUILLET 2015 APPELANT : Monsieur Franck X... né le 05 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 14/01150
CA Douai, 16 avr. 2015, RG 14/01150
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/04/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/01150 Jugement (N° 2010-2044) rendu le 02 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/KH APPELANTE
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