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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/01150

    CA Nîmes, 9 juill. 2015, RG 14/01150

    ARRÊT No R. G : 14/ 01150 VH/ PS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 14 février 2014 RG : 2013003196 X... C/ SA BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE COMMERCIALE Chambre 2 B ARRÊT DU 09 JUILLET 2015 APPELANT : Monsieur Franck X... né le 05 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd24bd3db21cbdd92641
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 14/01150

    CA Douai, 16 avr. 2015, RG 14/01150

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/04/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/01150 Jugement (N° 2010-2044) rendu le 02 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/KH APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 60374a90fc7e7028add246cf

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