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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/01188 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01188

    CA Pau, 11 févr. 2016, RG 14/01188

    MC/SB Numéro 16/00622 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/02/2016 Dossier : 14/01188 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [E] [T] C/ SAS BOUTTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6035db4f82f7d241d8edec72
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01188

    CA Paris, 7 mai 2015, RG 14/01188

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01188 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 11236 APPELANTS Monsieur JOSÉ STÉPHANE X... Y..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd14bd3db21cbdd923ad
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01188

    CA Paris, 7 mai 2015, RG 14/01188

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01188 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2013 -Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 603741adfe13bd200f4c1efc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1