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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/01220 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01220

    CA Pau, 3 mars 2016, RG 14/01220

    SG/SB Numéro 16/00916 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/03/2016 Dossier : 14/01220 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION C/ [I] [W] épouse [A] RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6035c154cd5b2028a6469207
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01220

    CA Basse-Terre, 30 nov. 2015, RG 14/01220

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 345 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01220 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 10 avril 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Sara X..., gérante de la PHARM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd3cbd3db21cbdd92b50

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1