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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/01244 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01244

    CA Basse-Terre, 5 sept. 2016, RG 14/01244

    VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 256 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01244 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 juin 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Théodore Audebert Y... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6bbd3db21cbdd934ad
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 14/01244

    CA Rennes, 15 sept. 2015, RG 14/01244

    6ème Chambre B ARRÊT No 530 R. G : 14/ 01244 M. Pascal X... C/ UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE Déclare l'appel irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd3abd3db21cbdd92ab4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1