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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/01246 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01246

    CA Paris, 10 nov. 2015, RG 14/01246

    Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01246 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2013 -Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 603654af8f611db590833aa9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/01246

    CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 14/01246

    ARRÊT No R. G : 14/ 01246 FGT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 03 septembre 2013 RG : 12/ 00901 X...Alain Y... C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTS : Monsieur X..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccffbd3db21cbdd91f58
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/01246

    CA Rennes, 21 févr. 2014, RG 14/01246

    COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03432 N RG : 14/ 01246 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbbbd3db21cbdd911a1

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1