Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01389
CA Paris, 3 mars 2017, RG 14/01389
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 MARS 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2013 -Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/01389
CA Limoges, 30 oct. 2015, RG 14/01389
ARRET N. RG N : 14/ 01389 AFFAIRE : Yvon, Pierre, Clément X... C/ Nathalie Y... P-L. P/ E. A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée Me COLOMB-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 14/01389
CA Douai, 12 févr. 2015, RG 14/01389
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/01389 Jugement (N° 2013000428) rendu le 19 Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : CP/KH APPELANTE
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