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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/01409 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01409

    CA Pau, 10 févr. 2017, RG 14/01409

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    CS/AM Numéro 17/705 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/02/2017 Dossier : 14/01409 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SARL [C] C/ COMPAGNIE D'ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 60340c44530076bb767db98e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01409

    CA Paris, 18 janv. 2017, RG 14/01409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Janvier 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01409 Rédacteur de l'arrêt : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 60343a773187382bb0ff8a26
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 14/01409

    CA Montpellier, 13 nov. 2014, RG 14/01409

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01409 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JANVIER 2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2013 01999 APPELANTE : EURL TECHNOCONFORT poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf2bd3db21cbdd91ccf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1