Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/01466
CA Nîmes, 26 mars 2015, RG 14/01466
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 R. G. : 14/ 01466 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 16 décembre 2013 RG : 13/ 00017 X... C/ Y... SA HERTZ FRANCE Organisme CPAM DU VAUCLUSE Compagnie d'assurances PROBUS INSURANCE COMPANY APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01466
CA Paris, 15 janv. 2015, RG 14/01466
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01466 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03514 APPELANTES SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles