Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01483
CA Pau, 8 sept. 2016, RG 14/01483
VP/CD Numéro 16/03285 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2016 Dossier : 14/01483 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : ADMR DE LESCAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 14/01483
CA Colmar, 18 déc. 2015, RG 14/01483
COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 18 décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/01483 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : La SARL 5
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01483
CA Versailles, 10 déc. 2015, RG 14/01483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/01483 AFFAIRE : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE C/ [L], [M], [H] [K] (AJ) ... Décision déférée à la cour : Ordonnance de mise en
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