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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/01496

    CA Nîmes, 15 janv. 2015, RG 14/01496

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G : 14/ 01496 AJ/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 19 février 2014 RG : 13-000997 X... C/ SA ERILIA APPELANT : Monsieur Eric X... né le 19 Mars 1965 à SIDI SLIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfbbd3db21cbdd91e77

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