Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01641
CA Versailles, 27 janv. 2015, RG 14/01641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2015 R.G. N° 14/01641 AFFAIRE : [G] [Z] C/ SAS LE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/01641
CA Lyon, 8 déc. 2014, RG 14/01641
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/01641 [L] C/ SAS KUEHNE + NAGEL ROAD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE du 22 Novembre 2013 RG : F 12/00160 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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