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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/01658 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01658

    CA Basse-Terre, 12 déc. 2016, RG 14/01658

    BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 364 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01658 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 septembre 2014, section encadrement. APPELANTS Monsieur Daniel X..., adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7cbd3db21cbdd93801
  • ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01658

    CA Basse-Terre, 7 mars 2016, RG 14/01658

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 45 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01658 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 septembre 2014- Section Encadrement. APPELANTS ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX ENFANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd57bd3db21cbdd92fed
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/01658

    CA Rennes, 26 mars 2014, RG 14/01658

    COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 01019 N RG : 14/ 01658 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc4bd3db21cbdd91355

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1