Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01802
CA Versailles, 2 juin 2015, RG 14/01802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2015 R.G. N° 14/01802 AFFAIRE : [B] [Z] C/ SAS CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/01802
CA Lyon, 7 mai 2015, RG 14/01802
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/01802 SA ACCOR SAS MARCQ HOTEL C/ [D] SARL NH HOTELES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Février 2014 RG : F 11/01972 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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