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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/01833 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01833

    CA Basse-Terre, 20 juin 2016, RG 14/01833

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 194 DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01833 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 novembre 2014- Formation de Référé. APPELANT Monsieur Lucien X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd67bd3db21cbdd933ba
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01833

    CA Versailles, 4 févr. 2016, RG 14/01833

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 FÉVRIER 2016 R.G. N° 14/01833 AFFAIRE : [W] [S] C/ SA MATIS TECHNOLOGIES - MT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 6035e3af6cc33749e717be56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1