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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/01845 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01845

    CA Basse-Terre, 23 mai 2016, RG 14/01845

    FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 155 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01845 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 4 novembre 2014- Section Encadrement-RG no F 12/ 00265. APPELANT Monsieur Xavier X..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd62bd3db21cbdd932bb
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/01845

    CA Nîmes, 2 avr. 2015, RG 14/01845

    ARRÊT No R. G : 14/ 01845 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 avril 2014 RG : 14/ 00142 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur Aymeric X... né le 25 Septembre 1983 à BARCELONNETTE (04) ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0cbd3db21cbdd92226
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/01845

    CA Rennes, 24 mars 2015, RG 14/01845

    1ère Chambre ARRÊT N° 138 R.G : 14/01845 M. [V] [T] C/ M. [V] [L] Mme [D] [R] épouse [L] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 603770da208acb4d1879d5a7

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1