Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01856
CA Paris, 25 janv. 2018, RG 14/01856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Janvier 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01856 (jonction avec le numéro 14/01944) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2013
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01856
CA Basse-Terre, 23 mai 2016, RG 14/01856
MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 157 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01856 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 12 Novembre 2014- Section Agriculture-RG no F 13/ 00801. APPELANT Monsieur Elie
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 14/01856
CA Paris, 11 déc. 2014, RG 14/01856
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01856 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Décembre 2013 -Tribun
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