Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 14/01937 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01937

    CA Basse-Terre, 30 janv. 2017, RG 14/01937

    VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 24 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01937 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 novembre 2014- section activités diverses. APPELANT Monsieur Jean-Yves X..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd86bd3db21cbdd9394f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01937

    CA Pau, 6 oct. 2016, RG 14/01937

    DT/SB Numéro 16/03746 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2016 Dossier : 14/01937 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL T3M SEGMATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6034ba4f99765ca5d7ca9a1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1