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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/01983 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01983

    CA Basse-Terre, 23 janv. 2017, RG 14/01983

    VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 14 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01983 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 novembre 2014- Section. APPELANTE Madame Nathalie X... ... 97122 BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd83bd3db21cbdd9390e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/01983

    CA Nîmes, 2 avr. 2015, RG 14/01983

    ARRÊT No R. G : 14/ 01983 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 03 mars 2014 RG : 13/ 01241 X... C/ Y... Y... Y...- Z... A... A... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : Mademoiselle Violène X... née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0cbd3db21cbdd92236

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1