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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/02244 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 14/02244

    CA Montpellier, 4 mai 2017, RG 14/02244

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02244 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 12/00121 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6033a52a44ef31597c891366
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/02244

    CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02244

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02244. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00097 ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2abd3db21cbdd9273f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1