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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/02249 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/02249

    CA Paris, 1 juin 2016, RG 14/02249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02249 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For

    Lire la décision → Vérifier la source 603535e71bdec5601c3d1a76
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/02249

    CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02249

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02249. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00108 ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd29bd3db21cbdd9272b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1