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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/02251 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/02251

    CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02251

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02251. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00101 ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd29bd3db21cbdd92727
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02251

    CA Versailles, 18 août 2015, RG 14/02251

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AOUT 2015 R.G. N° 14/02251 AFFAIRE : [O] [P] [I] C/ ASSOCIATION PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6036d2e5a7ded77117192d2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1