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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/02468 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 14/02468

    CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2016, RG 14/02468

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AFFAIRE : N RG 14/ 02468 Code Aff. : Ch. F ARRÊT N 16/ ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 04 Décembre 2014, rg no F14/ 00021 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2016 APPELANTE : SARL AM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd65bd3db21cbdd93334
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/02468

    CA Pau, 14 déc. 2015, RG 14/02468

    FP/AM Numéro 15/4828 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 14/12/2015 Dossier : 14/02468 Nature affaire : Demande en revendication d'un bien mobilier Affaire : [H] [Z] C/ [E] [Z] [L] [S] Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6036217abb295d84f74ed7d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1