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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/02708 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/02708

    CA Paris, 1 déc. 2015, RG 14/02708

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 (n° 195/2015, 50 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02708 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 15 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6036375081dcb7993e471eb1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/02708

    CA Bordeaux, 24 sept. 2015, RG 14/02708

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/02708 SOCIETE SERVIER FRANCE venant aux droits de la Société THERVA

    Lire la décision → Vérifier la source 60369cc2effee83f080a15fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1