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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/02920 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/02920

    CA Paris, 12 sept. 2017, RG 14/02920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Septembre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02920 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 60332e312ee8579f541426f7
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/02920

    CA Pau, 9 juin 2016, RG 14/02920

    PC/AM Numéro 16/2416 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/06/2016 Dossier : 14/02920 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d

    Lire la décision → Vérifier la source 60352ae8f6774f5590a38913

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1