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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/03238 Tout effacer
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  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 14/03238

    CA Montpellier, 28 oct. 2015, RG 14/03238

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03238 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2014 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RODEZ No RG 12/ 00381 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000031847756
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/03238

    CA Angers, 30 juin 2015, RG 14/03238

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03238. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BREST, décision attaquée en date du 10 Octobre 2003, enregistrée sous le no ARRÊT DU 30 Juin 2015

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd22bd3db21cbdd925e8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/03238

    CA Bordeaux, 18 mars 2015, RG 14/03238

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2015 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) N° de rôle : 14/03238 Monsieur [G] [P] c/ ADAPEI [Localité 2] Nature de la décision : S

    Lire la décision → Vérifier la source 60377b0028464056b2a2b20b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1