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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/03261
CA Lyon, 8 juill. 2015, RG 14/03261
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03261 [U] C/ SAS AUTOMATISMES BFT FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Avril 2014 RG : F 12/03852 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 JUILLET 201
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