Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03375
CA Paris, 21 mars 2016, RG 14/03375
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MARS 2016 (n° 16/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2014 -T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/03375
CA Pau, 11 févr. 2016, RG 14/03375
AB/AM Numéro 16/653 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2016 Dossier : 14/03375 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [X] [V] C/ [P] [H] [F] [Z] épouse [H] [K] [J] [F] [E] épouse [J] [WP] [R] [T] [Q
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 14/03375
CA Douai, 16 juill. 2015, RG 14/03375
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/07/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/03375 Jugement (N° 12/04430) rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : VF/AMD APPELANTE SARL ASSERDI
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