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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/03534 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/03534

    CA Versailles, 4 oct. 2017, RG 14/03534

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° réputé contradictoire DU 04 OCTOBRE 2017 R.G. N° 14/03534 AFFAIRE : [H] [Y] C/ SAS METRIXWARE, en plan de redressement Me [C] [K], SELARL [R], en qualité de commissaire à l'exécution du plan

    Lire la décision → Vérifier la source 603311efd6893b83ec468a0e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 14/03534

    CA Grenoble, 26 mai 2016, RG 14/03534

    RG N° 14/03534 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DUNNER - CARRET - DUCHATEL - ESCALLIER la SCP HDPR AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER

    Lire la décision → Vérifier la source 60353ac3ed441164c52b56fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1