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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/03684 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/03684

    CA Nîmes, 26 mars 2015, RG 14/03684

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 R. G : 14/03684 PRESIDENT DU TGI D'AVIGNON 30 juin 2014 RG : 14/ 00319 SA CARREFOUR FRANCE C/ X... APPELANTE : SA CARREFOUR FRANCE, SA à Conseil de surveillance, immatriculée au RCS de CAEN sous le no

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0bbd3db21cbdd921e7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 14/03684

    CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 14/03684

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 26G 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 14/03684 14/04244 AFFAIRE : Emmanuelle Marie DEBAILLEUL MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2014 par

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e55c25a97f0381f5509

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1