Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 14/03691 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/03691

    CA Nîmes, 9 avr. 2015, RG 14/03691

    ARRÊT No R. G. : 14/ 03691 AJ/ VC JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 15 juillet 2014 RG : 13/ 02744 X... X... Née Y... C/ Société LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Bernard Jean Roger X... n

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0dbd3db21cbdd9225b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03691

    CA Paris, 9 sept. 2014, RG 14/03691

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03691 (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement du 31

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0dfec25a97f0381f5131

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1