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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/03755
CA Lyon, 23 janv. 2015, RG 14/03755
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03755 [H] C/ SAS JEAN MOOS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 31 Mars 2014 RG : F 12/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JANVIER 2015
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