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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/03786 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03786

    CA Paris, 11 avr. 2018, RG 14/03786

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Avril 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03786 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

    Lire la décision → Vérifier la source 60322019691c045763261650
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/03786

    CA Pau, 1 déc. 2016, RG 14/03786

    MC/SH Numéro 16/04780 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2016 Dossier : 14/03786 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L. YOU SUSHI C/

    Lire la décision → Vérifier la source 60347a9820760468939cf766

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1