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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/03857 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03857

    CA Paris, 25 sept. 2018, RG 14/03857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Septembre 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/03857 - N° Portalis 35L7-V-B66-BTTPX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd426e40f945aaaa263cf1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/03857

    CA Bordeaux, 24 sept. 2015, RG 14/03857

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2015 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03857 SA PEI c/ Madame [D] [L] Nature de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 60369cc2effee83f080a1605

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1