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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/03920 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03920

    CA Paris, 29 sept. 2017, RG 14/03920

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2014 -Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 603311eed6893b83ec46890f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/03920

    CA Pau, 23 mars 2017, RG 14/03920

    DT/SB Numéro 17/01292 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2017 Dossier : 14/03920 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [U] [T] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6033d3ca118022859f16df24

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1