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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/04268 Tout effacer
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  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 14/04268

    CA Montpellier, 24 mai 2016, RG 14/04268

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04268 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE BEZIERS No RG 09/ 03275 APPELANT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000033266138
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/04268

    CA Nîmes, 19 mars 2015, RG 14/04268

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 R. G : 14/ 04268 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 11 août 2014 RG : 13/ 2550 X... C/ Etablissement Public POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON APPELANT : Monsieur Denis X... né le 25 Mars 1953 à PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd09bd3db21cbdd9218a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1