Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 14/04330
CA Grenoble, 22 sept. 2016, RG 14/04330
RG N° 14/04330 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céline PALACCI Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2016
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/04330
CA Versailles, 13 avr. 2016, RG 14/04330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 15e chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 13 AVRIL 2016 R.G. N° 14/04330 AFFAIRE : SA LA POSTE C/ [D] [Z] Syndicat SUD POSTAUX 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Septembre 2014 par le
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Bordeaux n° 14/04330
CA Bordeaux, 6 mai 2015, RG 14/04330
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 mai 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 14/ 4330 OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX- c/ Madame Malika X... CPAM HAUTE GARONNE N
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