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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/04476 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/04476

    CA Pau, 20 sept. 2016, RG 14/04476

    JN/AM Numéro 16/3508 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/09/2016 Dossier : 14/04476 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [H] [P], agissant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6034cfdcfd6307ba1203211b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/04476

    CA Paris, 19 mai 2016, RG 14/04476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04476 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio

    Lire la décision → Vérifier la source 603547150dde37708e606bc5
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 14/04476

    CA Grenoble, 11 févr. 2016, RG 14/04476

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    RG N° 14/04476 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 FÉVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6035d8f593eaa93f9251e16c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 14/04476

    CA Nîmes, 15 janv. 2015, RG 14/04476

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G. : 14/ 04476 AJ/ VC/ DO JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 12 juin 2014 RG : 13/ 02392 X... C/ Y... Z... APPELANTE : Madame Christine X... née le 24 Octobre 1961

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfcbd3db21cbdd91e9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1