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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05025

    CA Versailles, 15 mai 2017, RG 14/05025

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2017 R.G. N° 14/05025 AFFAIRE : Société MMA I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES C/ M. [X] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2014 par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 60339a1420613e4ee67113e4
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 14/05025

    CA Colmar, 22 sept. 2016, RG 14/05025

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    BP MINUTE No 523/ 2016 Copies exécutoires à Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Maître HARNIST Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maîtres WETZEL & FRICK Le 22 septembre 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd8bbd3db21cbdd939fc

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