Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05025
CA Versailles, 15 mai 2017, RG 14/05025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2017 R.G. N° 14/05025 AFFAIRE : Société MMA I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES C/ M. [X] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2014 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 14/05025
CA Colmar, 22 sept. 2016, RG 14/05025
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
BP MINUTE No 523/ 2016 Copies exécutoires à Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Maître HARNIST Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maîtres WETZEL & FRICK Le 22 septembre 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMA
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