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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/05158 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05158

    CA Versailles, 26 mai 2016, RG 14/05158

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 26 MAI 2016 R.G. N° 14/05158 AFFAIRE : SAS TECHNOLOGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ SAS FOOT LOCKER FRANCE prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 60353c19675de665e9149b93
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05158

    CA Versailles, 12 mai 2016, RG 14/05158

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 14/05158 EL/CA AFFAIRE : [B] [Y] C/ SAS PATTONAIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - F

    Lire la décision → Vérifier la source 60354c0fa668b475425c2ea5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1