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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/05347

    CA Nîmes, 5 mars 2015, RG 14/05347

    ARRÊT No R. G : 14/ 05347 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 01 octobre 2014 RG : X... C/ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTE : Madame Maria X... épouse Y... née le 15 Décembre 1960 à SOFIA (BULGARIE) ... 30900 NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd06bd3db21cbdd92102

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