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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/05389 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05389

    CA Versailles, 31 mars 2016, RG 14/05389

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/05389 AFFAIRE : [N] [C] C/ SARL 3T FRANCE (TOITURE TERRASSE TECHNOLOGIE) Prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 60358eb9dc1368b39f3b4cab
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 14/05389

    CA Toulouse, 23 févr. 2015, RG 14/05389

    C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/ 02/ 2015 N 19 N 14/ 05389 Ordonnance rendue le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, par G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 17 décembre 2014, assistée de G.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd04bd3db21cbdd92056

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1