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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/05484
CA Lyon, 13 nov. 2015, RG 14/05484
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05484 [L] C/ SA GIMIVAL ENSEIGNE INTERMARCHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 13 Juin 2014 RG : F 13/00200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 NO
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