Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 14/05811
CA Montpellier, 22 sept. 2016, RG 14/05811
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre D (anciennement dénommée 5ème chambre section A jusqu'au 28/08/2016) ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05811 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05811
CA Paris, 30 sept. 2015, RG 14/05811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05811 - S 14/06284 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2014 par le conseil de prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/05811
CA Rennes, 16 juin 2015, RG 14/05811
6ème Chambre B ARRÊT No 432 R. G : 14/ 05811 Mme Nathalie Emilie X...épouse Y... C/ M. Guy Yann Eric Y... infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN
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