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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/05814 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/05814

    CA Nîmes, 26 mars 2015, RG 14/05814

    ARRÊT No R. G : 14/ 05814 AMH/ CM COUR D'APPEL DE NIMES 27 mai 2014 RG : 13/ 00770 Z... VEUVE X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANTE : Madame Lucette Z... VEUVE X... née le 14 Septembre 1949 à saint pierre su

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0abd3db21cbdd921dc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 14/05814

    CA Montpellier, 25 nov. 2014, RG 14/05814

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 25 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2012008092 DEMANDERESSE sur QUESTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd10bd3db21cbdd922f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1