Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05821
CA Paris, 18 nov. 2016, RG 14/05821
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014- Tribunal de Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05821
CA Paris, 30 sept. 2015, RG 14/05821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05821 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/05821
CA Rennes, 22 sept. 2015, RG 14/05821
1ère Chambre ARRÊT N° 314/2015 R.G : 14/05821 M. [P] [D] C/ M. [F] [I] Me [D] [M] SARL DESO 29 Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Copie exécutoire délivrée le : à
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