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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/05834
CA Lyon, 1 avr. 2016, RG 14/05834
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05834 [A] C/ SAS CHENE VERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 23 Juin 2014 RG : F 13/00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 1er AVRIL 2016 A
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