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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/06007 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/06007

    CA Paris, 14 avr. 2015, RG 14/06007

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 AVRIL 2015 (n° 274 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06007 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mars 2014 -Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 603750b46b67762ec8a29194
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/06007

    CA Nîmes, 26 mars 2015, RG 14/06007

    ARRÊT No R. G : 14/ 06007 AMH/ CM JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 25 octobre 2013 RG : 12/ 02999 X... Y... C/ Z... A... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANTS : Monsieur Frédéric X... né le 12 Mars 1974 à 27200 VERNON ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0abd3db21cbdd921c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1