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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/07671
CA Lyon, 4 mars 2016, RG 14/07671
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/07671 [H] C/ Société A.T.I APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Septembre 2014 RG : 12/853 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 MARS 2016 APPELANT : [K] [H]
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