Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/08819
CA Versailles, 18 mai 2017, RG 14/08819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2017 R.G. N° 14/08819 AFFAIRE : [E] [W] C/ SAS MCS & ASSOCIÉS venant aux droits de CITIBANK INTERNATIONAL PLC... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/08819
CA Lyon, 22 janv. 2016, RG 14/08819
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08819 GROUPAMA RHONE-ALPES C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Novembre 2014 RG : F 11/04932 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 JANVIER 2016
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